STATUTS DE L’ASSOCIATION LARSCÈNE
ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Association Larscène.
ARTICLE 2 - OBJET
L’ Association Larscène a pour but de proposer des activités culturelles (cinéma, théâtre, danse, concerts, éloquence...) à destination des jeunes. Cette association permet aux jeunes de découvrir ou redécouvrir la culture et les arts de la scène. Elle permet également de mettre en avant les jeunes talents en leur proposant un espace d'expression (salle de spectacle, écran de cinéma...). L’association propose également aux jeunes des réductions sur des films et spectacles.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à LENTILLY 69210. Il pourra être transféré par simple décision du bureau de l'association.
Article 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
Membres adhérents : adhérents de 13 ans et plus et représentants légaux des adhérents mineurs.
Membres d’honneur : toutes les personnes qui auront rendu des services et qui auront été choisies par le bureau.
Membres actifs : toutes les personnes qui concourent à l’organisation et à la gestion des différentes activités acceptées par le bureau.
Chaque membre s’engage à ne pratiquer aucune propagande de nature religieuse ou politique.
ARTICLE 6 - ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par le bureau de l'association. Le bureau pourra refuser des adhésions avec avis motivé aux intéressés.
ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 15 € à titre de cotisation.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.
ARTICLE 8 - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission adressée par écrit au Président de l’association; b) Le décès;
a) La démission adressée par écrit au Président de l’association; b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 9 - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le produit des cotisations et des droits d’entrée versés par ses membres; 2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes;
3° Le produit des fêtes et des manifestations qu’elle organise;
4° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
1° Le produit des cotisations et des droits d’entrée versés par ses membres; 2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes;
3° Le produit des fêtes et des manifestations qu’elle organise;
4° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Les statuts peuvent prévoir que certains membres de l'association, par exemple qui ne versent qu'une cotisation très faible, ne prennent pas part à l'assemblée générale.
Elle se réunit chaque année au mois de décembre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (ou des suffrages exprimés).
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Le vote par correspondance n’est pas autorisé. Un maximum de 5 pouvoirs peut être donné à un membre de l’assemblée. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents à main levée ou à bulletin secret si le quart de l’assemblée le demande.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, (ou par exemple à la demande d’un quart des membres) le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité (ou des deux tiers) des membres présents (ou des suffrages exprimés).
ARTICLE 12 – BUREAU
Les membres du bureau sont élus par les membres de l’assemblée générale ordinaire, à bulletin secret, un bureau composé de :
1) Un-e- président-e- ;
2) Un-e- vice-président-e-s ;
3) Un-e- secrétaire et, s'il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
4) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.
2) Un-e- vice-président-e-s ;
3) Un-e- secrétaire et, s'il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
4) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.
Les membres sortants sont rééligibles. Le Président est rééligible pour un seul mandat de trois ans.
ARTICLE 13 – INDEMNITÉS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 14 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi par le Bureau, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association.
ARTICLE 15 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Article 16 - LIBERALITES :
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
« Fait à LENTILLY, le 11/12/2023 »
Théo MARTELLET (Président)
Ilana CHANUT (Vice-Présidente)