Afin de faire respecter les valeurs que nous tenons à transmettre et de maintenir un cadre respectueux et libre, nous tenons à ce que chaque adhérant respecte les clauses ci-dessous :
Article 1 – Adhésion
Pour adhérer à l’association Larscène, il est obligatoire d’avoir au minimum 13 ans révolus, avec accord d’un responsable légal si la demande d’adhésion est prononcée par un mineur de moins de 16 ans. Tout nouveau membre doit être agréé par le conseil statuant à la majorité de tous ses membres. Le conseil statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admissions.
Les personnes souhaitant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion et être approuvées par le
président et la vice-présidente.
Article 2 – Démission, exclusion, décès d’un membre
1. Si un membre souhaite démissionner, il doit obligatoirement s’adresser au président ou à la
vice-présidente par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre.
2. Comme indiqué à l’article 7 des statuts de l’association, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil pour motif grave. Sont notamment considérés comme motifs graves :
1. Si un membre souhaite démissionner, il doit obligatoirement s’adresser au président ou à la
vice-présidente par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre.
2. Comme indiqué à l’article 7 des statuts de l’association, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil pour motif grave. Sont notamment considérés comme motifs graves :
- La non participation prolongée aux activités de l'association;
- Une condamnation pénale pour crime et délit ;
- Toute action de nature à porter préjudice, de manière directe ou non, aux activités de l’association ou à sa réputation ;
- Toute action de nature à porter préjudice , de manière directe ou non, à un.e des membres de l’association ;
- Tout non-respect aux clauses du règlement intérieur de l’association.
En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense préalablement à la décision d’exclusion.
La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers de membres présents.
3. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.
La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre.
- Une condamnation pénale pour crime et délit ;
- Toute action de nature à porter préjudice, de manière directe ou non, aux activités de l’association ou à sa réputation ;
- Toute action de nature à porter préjudice , de manière directe ou non, à un.e des membres de l’association ;
- Tout non-respect aux clauses du règlement intérieur de l’association.
En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense préalablement à la décision d’exclusion.
La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers de membres présents.
3. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.
La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre.
Article 3 – Assemblées générales et modalités des votes
Vote des membres présents : les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret
peut être demandé par le conseil ou 25% des membres présents.
Vote des membres présents : les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret
peut être demandé par le conseil ou 25% des membres présents.
Votes par procuration : Comme indiqué à l’article 10 des statuts, le vote par correspondance n’est pas autorisé.
Article 4 – Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l’Assemblée générale ordinaire à la majorité de deux tiers des membres présents.
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l’Assemblée générale ordinaire à la majorité de deux tiers des membres présents.